Questions fréquentes

Vous pouvez consulter ici les questions fréquemment posées du canal de signalement anonyme de Hospital de Cerdanya

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, les entreprises qui composent l'Hospital de Cerdanya et qui ont accès au canal sont responsables du traitement, de la gestion et de la conservation des données personnelles de toutes les personnes impliquées dans les demandes et les dénonciations. Tant ces entreprises que les experts externes engagés respectent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.

La plateforme est conçue pour appliquer les réglementations actuelles sur la protection des données personnelles, en particulier l'article 24, sur les canaux de signalement.

En cas d'urgence, dois-je utiliser ce canal ?

Non, ce canal n'est pas destiné à gérer les urgences. Dans ce cas, contactez les autorités ou les services d'urgence.

J'ai perdu le mot de passe me permettant de vérifier l'état d'avancement de la plainte, que puis-je faire ?

Malheureusement, pour des raisons de sécurité, seul le lanceur d'alerte connaît son code d'accès et son mot de passe. Cela ne signifie pas que le signalement ne se poursuivra pas, mais simplement que vous ne pourrez pas en suivre l'évolution ou fournir davantage d'informations si l'entreprise en a besoin.

L'anonymat est-il garanti lors du signalement ?

Lors de la procédure de signalement, vous pouvez décider de fournir ou non vos données personnelles. Si vous décidez de ne pas le faire, vous devrez mettre en place votre propre suivi par l'intermédiaire du canal de signalement pour voir l'évolution et la résolution du problème. Le canal vous fournira un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à la progression du signalement. Le canal est indépendant de l'entreprise et n'enregistre pas l’IP à partir de laquelle vous vous connectez.

Puis-je signaler une violation dans le cadre d’une relation de travail si je n'appartiens pas à l'entreprise ?

Oui, le canal est ouvert afin que les différents acteurs de l'écosystème des entreprises puissent contribuer à la détection des activités irrégulières. En tout état de cause, s'il s'agit de réclamations concernant le service offert, il existe d'autres canaux pour les soumettre.

Quand recevrai-je une réponse à ma dénonciation ou à ma demande ? Quel est le délai de résolution ?

Le gestionnaire du canal communiquera l'acceptation de la dénonciation/consultation dans un délai maximum de 7 jours. Le délai de résolution des signalements est de 90 jours maximum, sauf si la complexité de l'affaire justifie un délai plus long.

Qui gère le canal de dénonciation ?

Le Canal est géré par les spécialistes de la conformité réglementaire de l'Hôpital de Cerdagne qui ont accès au Canal, avec la collaboration, si nécessaire, d'experts externes.